Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.
Le contrat est conclu par la simple signature du bon de commande. Par la signature du bon de commande, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.
Toute modification ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur. En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande, avec un minimum de 200 EUROS. Jamais aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.
Les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par Montpellier Auto Racing . Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui figurant sur le bon de commande signé par l’acheteur.
Les installations ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la commande et dans l’ordre d’arrivée des commandes. De plus, les délais d’installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d’installation prévu dans le bon de commande n’a qu’une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Nous vous proposons une garantie logicielle à vie. Dans le cas de la vente de votre véhicule reprogrammé, le nouvel acquéreur devra se rapprocher de notre service client muni de la facture correspondant à la reprogrammation, afin d'effectuer un transfert de dossier dans les 3 mois suivants la date d'achat du véhicule. Il pourra ainsi continuer à bénéficier de la garantie. Le transfert de dossier sera facturé 149€ TTC au nouvel acquéreur. Notez bien qu'une fois le délai de 3 mois dépassé, le nouvel acquéreur ne bénéficiera plus de la garantie et ne pourra plus faire un transfert de dossier.
Dans le cas ou votre véhicule est remis en cartographie d'origine par le constructeur ou suite à une intervention mécanique, Montpellier Auto Racing vous réinjecte la cartographie modifiée gratuitement.
Montpellier Auto Racing garanti un retour à la configuration d’origine à tout moment à la demande du client. Montpellier Auto Racing entend par « cartographie d’origine » la cartographie qui a été lue sur le boîtier ECU lors de l’intervention de son technicien et qui a été sauvegardée sur ses serveurs. Cette intervention ne vous sera pas facturée.
En tant que professionnels de l'automobile nous sommes assurés contre les dégâts qui engagent notre responsabilité.
Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture ou à l’échéance indiquée sur celle-ci. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée au comptant ou à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d’absence de paiement, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 150 EUROS.
Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules.
Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.
En tant que Client, vous êtes responsable :
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs.
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Montpellier Auto Racing. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.
En cas de litige, le tribunal dans le ressort duquel est établi le lieu d’activité du vendeur est seul compétent et seul le droit français sera d’application.
Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.